Dans certains pays, les amendes de circulation sont ajustées en fonction du revenu de l’auteur de l’infraction – un système connu sous le nom de « jour-amende » – afin de garantir que les sanctions aient le même impact, quel que soit le niveau de richesse. Cette approche vise à instaurer l’équité en rendant les amendes proportionnelles à la capacité de paiement du conducteur, plutôt qu’en appliquant un tarif fixe à tous. Les partisans soutiennent que les amendes bas&…
Lire la suite@VOTA1 an1Y
Oui
@B9C6Z9J3 mois3MO
Les amandes sur les infraction de circulation, doivent être élevé pour la sécurité. Mais quand même plus le fautif est riches plus l'amande va être haute plus le fautif est pauvre l'amende va être "basse" mais jamais inférieur à une grosse somme pour évité qu'il recommence et cause possiblement un risque pour la vie de lui même et des autres sur la route
@B967DVXReconquête4 mois4MO
Suivant la gravité de l'infraction et amende "PROPORTIONNNEE"
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