La plus haute cour de France a annulé un mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad, invoquant son immunité en tant qu'ancien chef d'État au moment où le mandat a été émis. La cour a jugé que bien qu'Assad ait été protégé par l'immunité en tant que chef d'État pendant son mandat, cette immunité ne s'applique plus maintenant qu'il est hors de fonction. Cette décision signifie que de nouveaux mandats d'arrêt pourraient être émis contre Assad pour des crimes de guerre présumés, y compris son rôle dans les attaques chimiques de 2013 en Syrie. Les défenseurs des droits de l'homme voient cette décision comme un pas significatif vers la responsabilisation des anciens dirigeants pour des crimes internationaux. Cette affaire met en lumière les débats en cours sur les limites de l'immunité pour les anciens chefs d'État accusés de graves violations des droits de l'homme.
Soyez le premier à répondre à cette discussion générale .
Participez à des conversations plus populaires.
